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Raison sociale  : OR AND DRINK
SIRET :  850 542 101 000 17
Email:  oranddrink@gmail.com
Tél :  04 93 08 84 12

 

 

Ce site internet est edité et hébergé par la société DDSLWEB SAS


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CGV
 

Conditions générales de vente

Société OR AND DRINK, sas au capital de 1000 euros

Siège social : 5 chemin des Presses, 06800 Cagnes sur Mer

N° de tél : 04 93 08 84 12  Adresse courrier électronique : oranddrink@gmail.com

SIRET 85054210100017

Conditions générales de vente des produits vendus pas www.or-and-drink.com

Date de dernière mise à jour le 01 septembre 2020

ARTICLE 1 : Objet

 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de boissons, vins, vins pétillants, eaux et cognacs, conclues sur le site Internet or-and-drink.com, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

Les présentes conditions régissent les ventes réalisées par la société OR AND DRINK, 5 chemin des presses, 06800 Cagnes sur Mer -  de boissons, vins, vins pétillants, eaux et cognacs.

ARTICLE 2 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (tva et autres taxes applicables au jour de la commande) sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France Métropolitaine ou la Corse, le client est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douanes ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société OR AND DRINK. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Pour tous les produits expédiés hors des collectivités d’outre-mer ou de l’Union européenne, la facture est établie sur le prix hors taxes.

Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables en euros. La société OR AND DRINK se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société OR AND DRINK jusqu’au paiement complet du prix. Les frais de livraison sont inclus dans les prix des produits proposés en ligne. A noter : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

ARTICLE 3 : Délai de disponibilité des produits

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site or-and-drink.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité de produits après passation de votre commande, nous vous en informerons pas mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. Le site internet or-and-drink.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes et la société OR AND DRINK se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 120 articles identiques.

 

ARTICLE 4 : Commande

Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet ou par téléphone au 04 93 08 84 12 du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h.

Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.

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Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l'adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client. Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation. Le transfert de propriété du produit n'aura lieu qu'au paiement complet de votre commande.

ARTICLE 5 : Validation  de votre commande

Toute commande figurant sur le site or-and-drink.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournie et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales vous seront communiqués via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

ARTICLE 6 : Livraison

Nous procédons à la livraison de nos produits en France métropolitaine y compris en Corse et dans les DOM-TOM. La livraison a lieu à l'adresse indiquée par l'acheteur. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs comme la disponibilité de notre transporteur, le traitement de la commande, etc…). En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la consommation. Si entre temps, vous recevez le produit, nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-2 du Code de la consommation.

En cas de livraisons par un transporteur, la société OR AND DRINK ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client, après plusieurs propositions de rendez-vous.

ARTICLE 7 : Modalités de paiement

Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. En tant que client, vous avez la possibilité de payer par paypal, carte bancaire, virement. Nous exigeons un paiement intégral de la commande.

ARTICLE 8 : Droit de rétractation

  • Conformément à l'article L121-21 du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation à exercer dans un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la réception de vos produits sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mis à part les frais de retour ;
  • Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge.
  • En cas d’exercice du droit de rétractation, la société OR AND DRINK procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Réexpédiez le produit dans le délai mentionné ci-dessus. Dans le même délai, informez-nous de l'exercice de votre droit de rétractation par courrier postal à l'adresse suivante : OR AND DRINK – 5 chemin des Presses – 06800 Cagnes sur mer ou par mail à  oranddrink@gmail.com.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION : Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

-       La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

-       La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

-       La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

-       La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

-       La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

-       La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

-       La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.

-       La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.

-       La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.

-       Les transactions conclues lors d’une enchère publique.

-       La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

 

ARTICLE 9 : Garantie et droit de retour du produit (vice caché ou défectuosité)

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés prévues en application des articles 1641 et suivants du Code civil et de l'article L211-4 du Code de la consommation qui dispose que :

  • « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. »
  • « Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
  • En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demande d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail ou par téléphone dans le délai de 30 jours de la livraison. Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice,…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 9.

ARTICLE 10 : Réclamations du consommateur

Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l'adresse : OR AND DRINK, 5 chemin des presses, 06800 Cagnes sur Mer ou par voie électronique à : oranddrink@gmail.com.

ARTICLE 11 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.

Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu'elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

ARTICLE 12 : Responsabilité

Conformément à l'article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

La responsabilité de la société OR AND DRINK ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, la société OR AND DRINK ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la société OR AND DRINK ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Les photographies et images de notre site n'ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.

ARTICLE 13 : Données à caractère personnel

  • Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.
  • Les offres commerciales du site seront adressées au client par mail si aucune opposition n'a été émise. Le client peut à tout moment s'opposer sans frais aux offres commerciales en se connectant sur son espace personnel ou par courrier postal à la société OR AND DRINK, 5 chemin des Presses, 06800 Cagnes sur Mer.
  • Les informations relatives au client pourront être transmises à des partenaires commerciaux du site, sauf s'il y fait opposition.

Le site assure au client une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via :

  • son espace personnel
  • un formulaire de contact
  • par mail à : oranddrink@gmail.com
  • par voie postale à OR AND DRINK – 5 chemin des Presses – 06800 Cagnes sur Mer
  •  

ARTICLE 14 : Juridiction compétente et droit applicable

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français. Les juridictions françaises seront les seuls compétents pour trancher le litige.

ARTICLE 15 – Archivage, Preuve

La société OR AND DRINK archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

 
 
 
 
 

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